CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

MARIO CARS - LOCATION DE VOITURES AU MAROC

Date de dernière mise à jour : 12 mai 2025

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de location régissent les relations contractuelles entre la société MARIO CARS, ci-après dénommée "le Loueur", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Locataire", souhaitant louer un véhicule de la flotte MARIO CARS.

Toute location effectuée auprès de MARIO CARS implique l'acceptation sans réserve par le Locataire des présentes conditions générales de location qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation formelle et expresse du Loueur.

ARTICLE 2 : CONDITIONS REQUISES POUR LOUER

2.1 Concernant le conducteur principal et les conducteurs additionnels

Pour prendre en location un véhicule de la flotte MARIO CARS, le conducteur principal, comme tout conducteur additionnel, doit :

Être âgé d'au moins 21 ans (des suppléments peuvent s'appliquer pour les conducteurs de moins de 25 ans)
Être titulaire d'un permis de conduire valide depuis au moins 2 ans
Présenter une pièce d'identité en cours de validité (passeport ou carte nationale d'identité pour les ressortissants marocains)
Pour les permis non rédigés en caractères latins (arabe, chinois, russe, etc.), une traduction officielle ou un permis de conduire international est requis

2.2 Concernant les moyens de paiement

Le Locataire doit présenter une carte de crédit à son nom qui sera utilisée pour :

Le paiement de la location
Le dépôt de garantie (préautorisation)

Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express. Les cartes prépayées et les cartes de débit ne sont pas acceptées pour le dépôt de garantie.

ARTICLE 3 : LE VÉHICULE

3.1 État du véhicule

Un état des lieux contradictoire du véhicule est établi entre le Loueur et le Locataire au départ et au retour de la location. Le véhicule est délivré en bon état de fonctionnement, avec les accessoires de sécurité obligatoires, la documentation de bord et un niveau de carburant spécifié sur le contrat.

Le Locataire s'engage à restituer le véhicule dans le même état que lors de sa prise en charge. Tout dommage non signalé sur l'état des lieux de départ sera considéré comme étant survenu pendant la période de location et sous la responsabilité du Locataire.

3.2 Usage du véhicule

Le Locataire s'engage à utiliser le véhicule en "bon père de famille" et notamment, sans être sous l'influence d'alcool, de drogues, de médicaments affectant sa vigilance, en respectant le code de la route et en l'utilisant conformément à sa destination.

Le véhicule ne peut pas être utilisé pour :

Le transport de marchandises à titre onéreux
Le transport d'un nombre de personnes supérieur à celui mentionné sur la carte grise
L'apprentissage de la conduite
Participer à des rallyes, compétitions ou essais
Pousser ou remorquer un autre véhicule
Circuler en dehors des voies carrossables
Toute sous-location à un tiers

3.3 Territoire autorisé

Le véhicule loué ne peut circuler que sur le territoire marocain, sauf autorisation écrite préalable du Loueur. La circulation dans les zones à risque (zones de conflit, zones désertiques éloignées) n'est pas autorisée sans accord préalable.

ARTICLE 4 : LA LOCATION

4.1 Réservation et confirmation

La réservation est considérée comme confirmée après versement d'un acompte d'au moins 30% du montant total de la location et réception d'une confirmation écrite de la part du Loueur.

4.2 Durée de la location

La location prend effet au jour et à l'heure de la mise à disposition du véhicule au Locataire. Elle se termine au jour et à l'heure de la restitution du véhicule par le Locataire.

La durée minimale de location est de 24 heures. Toute journée entamée est due intégralement.

Une tolérance de 59 minutes est accordée au retour sans facturation supplémentaire. Au-delà, une journée complète sera facturée.

4.3 Prolongation

Toute prolongation de location doit faire l'objet d'une demande auprès du Loueur au moins 24 heures avant la fin du contrat initial. Le Loueur se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette prolongation selon la disponibilité de sa flotte.

En l'absence d'accord du Loueur, la non-restitution du véhicule à la date prévue expose le Locataire à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule.

4.4 Annulation et modification

Les conditions d'annulation sont les suivantes :

Plus de 7 jours avant le début de la location : remboursement de 70% de l'acompte
Entre 7 et 3 jours avant le début de la location : remboursement de 50% de l'acompte
Moins de 3 jours avant le début de la location : aucun remboursement

Les modifications de réservation sont soumises à disponibilité et peuvent entraîner une révision tarifaire.

ARTICLE 5 : LES TARIFS ET PAIEMENTS

5.1 Le prix de la location

Le tarif applicable est celui en vigueur lors de la réservation. Il comprend :

Le coût de la location du véhicule pour la durée spécifiée
L'assurance responsabilité civile obligatoire
Le kilométrage tel que défini dans l'offre (limité ou illimité)
L'assistance technique 24h/24 et 7j/7 au Maroc

Le tarif ne comprend pas, sauf mention contraire :

Le carburant (le véhicule est fourni avec un niveau de carburant et doit être restitué avec le même niveau)
Les assurances complémentaires optionnelles
Les frais de conducteur additionnel
Les équipements supplémentaires (GPS, siège bébé, etc.)
Les frais de prise en charge ou de restitution en dehors des heures d'ouverture
Les frais de prise en charge ou de restitution dans des lieux différents
Les contraventions et amendes encourues par le Locataire
Les franchises d'assurance en cas de sinistre

5.2 Le dépôt de garantie

Un dépôt de garantie sous forme de préautorisation bancaire sera demandé à la prise du véhicule. Son montant varie selon la catégorie du véhicule et les assurances souscrites.

Ce dépôt est destiné à couvrir :

Les dommages éventuels causés au véhicule
Le carburant manquant
Les prolongations non déclarées
Les contraventions non réglées
Tout autre frais imputable au Locataire

Le dépôt de garantie est restitué à la fin de la location, déduction faite des sommes dues au Loueur.

5.3 Modalités de paiement

Le solde de la location doit être réglé au plus tard le jour de la prise en charge du véhicule.

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
Espèces dans la limite légale autorisée au Maroc
Virement bancaire (reçu au moins 3 jours avant le début de la location)

ARTICLE 6 : LES ASSURANCES ET COUVERTURES

6.1 Assurance de base incluse

Tous les véhicules sont couverts par une assurance responsabilité civile obligatoire conformément à la législation marocaine en vigueur. Cette assurance couvre les dommages corporels et matériels causés aux tiers.

6.2 Couvertures complémentaires

Le Locataire peut souscrire aux options d'assurance complémentaires suivantes :

CDW (Collision Damage Waiver) : réduction ou suppression de la franchise en cas de dommages au véhicule
TP (Theft Protection) : réduction ou suppression de la franchise en cas de vol du véhicule
PAI (Personal Accident Insurance) : couverture des dommages corporels conducteur et passagers
Super Cover : combinaison des options ci-dessus avec franchise nulle ou réduite

6.3 Exclusions de garantie

Aucune assurance ne couvre :

Les dommages causés aux parties hautes (toit) et basses (soubassement) du véhicule
Les dommages aux pneumatiques, jantes et enjoliveurs
Les dommages causés par négligence ou en violation des présentes conditions générales
Les dommages aux équipements intérieurs
Les effets personnels et objets transportés
La perte des clés, documents ou accessoires du véhicule
Les dommages causés sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants
Les dommages causés lors de la circulation sur des routes non carrossables
Les dommages causés par un conducteur non déclaré au contrat

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS EN CAS D'INCIDENT

7.1 En cas d'accident

En cas d'accident, le Locataire s'engage à :

Prévenir immédiatement les autorités de police ou de gendarmerie en cas de dommages corporels
Informer le Loueur dans un délai de 24 heures
Remplir un constat amiable d'accident
Ne pas abandonner le véhicule sans prendre soin d'assurer sa sauvegarde et sa sécurité
Recueillir les témoignages et informations sur les autres parties impliquées

7.2 En cas de vol ou d'incendie

En cas de vol ou d'incendie, le Locataire s'engage à :

Déclarer le vol ou l'incendie aux autorités compétentes dans les 24 heures
Remettre au Loueur le procès-verbal de dépôt de plainte
Restituer les clés et documents du véhicule

7.3 Assistance

En cas de panne ou d'accident immobilisant le véhicule, le Locataire doit contacter le service d'assistance dont le numéro figure sur les documents de bord et dans le véhicule.

ARTICLE 8 : RESTITUTION DU VÉHICULE

8.1 Modalités de restitution

Le véhicule doit être restitué à la date, à l'heure et à l'agence prévues au contrat, pendant les heures d'ouverture.

La restitution en dehors des heures d'ouverture n'est possible qu'avec l'accord préalable du Loueur et peut entraîner des frais supplémentaires.

Le véhicule doit être restitué dans un état identique à celui constaté lors de sa prise en charge, excepté l'usure normale.

8.2 Carburant

Le véhicule doit être restitué avec le même niveau de carburant qu'à la prise en charge. À défaut, le carburant manquant sera facturé au tarif en vigueur majoré de frais de service.

8.3 État des lieux de retour

Un état des lieux contradictoire est réalisé lors de la restitution. En cas d'absence du Locataire lors de cet état des lieux (restitution en dehors des heures d'ouverture par exemple), les constatations effectuées par le représentant du Loueur seront opposables au Locataire.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

MARIO CARS collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des locations conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Les données collectées peuvent être transmises :

Aux partenaires commerciaux du Loueur pour l'exécution du contrat
Aux autorités compétentes sur réquisition
À l'assureur en cas de sinistre

Le Locataire dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer par courrier adressé à MARIO CARS ou par email à privacy@mariocars.ma.

ARTICLE 10 : RÉCLAMATIONS ET LITIGES

10.1 Service client

Pour toute réclamation, le Locataire peut contacter le service client de MARIO CARS :

Par email : service.client@mariocars.ma
Par courrier : MARIO CARS - Service Client, [Adresse complète], Maroc
Par téléphone : +212 XXXXXXXXX

10.2 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit marocain.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux de [Ville principale d'activité] seront seuls compétents.

ARTICLE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES

11.1 Modification des conditions générales

Le Loueur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions générales s'appliqueront aux réservations effectuées après leur mise en ligne.

11.2 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le Locataire reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant la conclusion du contrat de location et déclare les accepter sans réserve.